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SCI LES POMMES

Active
Siren829 223 908Société civile67870 BISCHOFFSHEIMCréée le 26 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

SCI LES POMMES est une société civile immatriculée le 26 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 223 908. Elle est domiciliée 3 rue des Vergers, 67870 Bischoffsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENISE KUNTZMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES POMMES

Dénomination
SCI LES POMMES
SIREN
829 223 908
SIRET (siège)
829 223 908 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36829223908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 223 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
155 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2017
Siège social
3 RUE DES VERGERS, 67870, BISCHOFFSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES POMMES

La propriété d'un immeuble à soixante sept mille huit cent quatre vingt KRAUTERGERSHEIM six rue des Pommes apporté en nature à la société par les associés, l'acquisition de tous immeubles, bâtis ou non en France, leur gestion, leur financement et toutes opérations civiles s'y rattachant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES POMMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES POMMES

DK

DENISE KUNTZMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2017) · 9 ans

GP

GERALDINE PFLEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LES POMMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67870 BISCHOFFSHEIMSiègeActif

    829 223 908 00015 · ouvert le 23 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES POMMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES POMMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES POMMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES POMMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POMMES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES POMMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-23

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI LES POMMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES POMMES est 829 223 908. Le SIRET de son siège social est 829 223 908 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36829223908.

Qui dirige SCI LES POMMES ?

SCI LES POMMES est dirigée par DENISE KUNTZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES POMMES ?

Le siège social de SCI LES POMMES est situé 3 rue des Vergers, 67870 Bischoffsheim.

SCI LES POMMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POMMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMES.

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