SCI LES POMMETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 633 022, SCI LES POMMETTES est une SCI créée le 6 mars 2026. Elle est domiciliée 20 LOT les Pomettes Lotissement les Pommettes, 26140 Saint-Rambert-d'Albon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Hamza OUARZAZI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES POMMETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES POMMETTES
- SIREN
- 101 633 022
- SIRET (siège)
- 101 633 022 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45101633022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 633 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2026
- Siège social
- 20 LOT les Pomettes Lotissement les Pommettes, 26140, Saint-Rambert-d'Albon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES POMMETTES
L'acquisition, la propriété, la gestion, la cession et plus généralement l'exploitationpar bail, location ou toute autre forme, de tous biens immobiliers à usage professionnel, d'habitation, commercial ou industriel ainsi acquis dont elle aura la propriété ou la jouissance ; La mise à disposition de tout ou partie des immeubles ; La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis ; L'aliénation, éventuellement ou exceptionnelle, du ou des immeubles devenus inutile à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, ainsi que l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conforme au présent objet, et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI LES POMMETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES POMMETTES
INSEESELARL YOU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2026) · moins d'un an
SELARL HMZ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2026) · moins d'un an
SELARL CHF
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI LES POMMETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26140 Saint-Rambert-d'AlbonSiègeActif
101 633 022 00013 · ouvert le 20 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES POMMETTES
INPIComptes annuels de SCI LES POMMETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES POMMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES POMMETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES POMMETTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES POMMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES POMMETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-20
- création
Date d'effet : 06 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI LES POMMETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES POMMETTES est 101 633 022. Le SIRET de son siège social est 101 633 022 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45101633022.
Qui dirige SCI LES POMMETTES ?
SCI LES POMMETTES est dirigée par Hamza OUARZAZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES POMMETTES ?
Le siège social de SCI LES POMMETTES est situé 20 LOT les Pomettes Lotissement les Pommettes, 26140 Saint-Rambert-d'Albon.
SCI LES POMMETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES POMMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES POMMETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMETTES.
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