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SCI LES POMMIERS

Active
Siren103 748 901SCI77550 Moissy-CramayelCréée le 15 avril 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30 €

SCI LES POMMIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 748 901. Elle est domiciliée 405 RUE du Marchais Basson, 77550 Moissy-Cramayel. SCI LES POMMIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Valérie Million en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES POMMIERS

Dénomination
SCI LES POMMIERS
SIREN
103 748 901
SIRET (siège)
103 748 901 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02103748901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 748 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 2026
Siège social
405 RUE du Marchais Basson, 77550, Moissy-Cramayel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES POMMIERS

La location de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis.

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Finances de SCI LES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES POMMIERS

VM

Valérie Million

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an

QP

Quentin Pommier

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an

FP

Franck Pommier

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI LES POMMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77550 Moissy-CramayelSiègeActif

    103 748 901 00016 · ouvert le 10 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES POMMIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI LES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES POMMIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-15 · Début d'activité : 2026-04-10

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2026

Questions fréquentes sur SCI LES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS est 103 748 901. Le SIRET de son siège social est 103 748 901 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02103748901.

Qui dirige SCI LES POMMIERS ?

SCI LES POMMIERS est dirigée par Valérie Million, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES POMMIERS ?

Le siège social de SCI LES POMMIERS est situé 405 RUE du Marchais Basson, 77550 Moissy-Cramayel.

SCI LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMIERS.