Checkers

SCI LES POMMIERS

Active
Siren339 828 691SCI27430 ANDECréée le 19 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI LES POMMIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1996, identifiée par le SIREN 339 828 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Rossignol le Mesnil d Ande, 27430 Ande. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE BELLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES POMMIERS

Dénomination
SCI LES POMMIERS
SIREN
339 828 691
SIRET (siège)
339 828 691 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80339828691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 828 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 1996
Siège social
24 RUE ROSSIGNOL LE MESNIL D ANDE, 27430, ANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES POMMIERS

L'acquisition, la propriété,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES POMMIERS

NB

NATHALIE BELLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES POMMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27430 ANDESiègeActif

    339 828 691 00016 · ouvert le 24 octobre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES POMMIERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES POMMIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLET Nathalie Laurence

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS est 339 828 691. Le SIRET de son siège social est 339 828 691 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80339828691.

Qui dirige SCI LES POMMIERS ?

SCI LES POMMIERS est dirigée par NATHALIE BELLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES POMMIERS ?

Le siège social de SCI LES POMMIERS est situé 24 rue Rossignol le Mesnil d Ande, 27430 Ande.

SCI LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMIERS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Ande

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Eure en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.