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SCI LES POMMIERS

Active
Siren341 509 743SCI67140 BARRCréée le 23 avril 1987

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LES POMMIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1987, identifiée par le SIREN 341 509 743. Son siège social est situé 43 rue de la Fontaine, 67140 Barr. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN PERNOUX exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES POMMIERS

Dénomination
SCI LES POMMIERS
SIREN
341 509 743
SIRET (siège)
341 509 743 00025
N° TVA intracommunautaire
FR12341509743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 509 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 avril 1987
Siège social
43 RUE DE LA FONTAINE, 67140, BARR
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES POMMIERS

Locations

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES POMMIERS

JP

JEAN PERNOUX

Liquidateur

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES POMMIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67140 BARRSiègeActif

    341 509 743 00025 · ouvert le 03 novembre 1986 · NAF 6820A

  • 67140 BARRFermé

    341 509 743 00017 · ouvert le 03 novembre 1986 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES POMMIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2013

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCI LES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES POMMIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    liquidateur : PERNOUX (Jean, Loup)

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1987

Questions fréquentes sur SCI LES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS est 341 509 743. Le SIRET de son siège social est 341 509 743 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12341509743.

Qui dirige SCI LES POMMIERS ?

SCI LES POMMIERS est dirigée par JEAN PERNOUX, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES POMMIERS ?

Le siège social de SCI LES POMMIERS est situé 43 rue de la Fontaine, 67140 Barr.

SCI LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMIERS.

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