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SCI LES POMMIERS

Active
Siren381 058 809SCI68510 UFFHEIMCréée le 04 mars 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
33,5 k€

SCI LES POMMIERS est une SCI immatriculée le 4 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 058 809. Son siège social est situé 12 All des Acacias, 68510 Uffheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERARD BARTH, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES POMMIERS

Dénomination
SCI LES POMMIERS
SIREN
381 058 809
SIRET (siège)
381 058 809 00025
N° TVA intracommunautaire
FR11381058809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 058 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mars 1991
Siège social
12 ALL DES ACACIAS, 68510, UFFHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES POMMIERS

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est Proprietai- Re par voie d'acquisition, d'apports, d'échange ou autrement, la Construction d'immeubles sur les terrains acquis, la conclusion de tous emprunts et toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES POMMIERS

Établissements de SCI LES POMMIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68510 UFFHEIMSiègeActif

    381 058 809 00025 · ouvert le 18 décembre 1990 · NAF 6820B

  • 68130 ALTKIRCHFermé

    381 058 809 00017 · ouvert le 18 décembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES POMMIERS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI LES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES POMMIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    départ d'un gérant : BARTH épouse HEYER (Claude, Anne, Marie) ; déclaration des associées : DREYER (Nathalie, Jeannine), BARTH (Marie, Juliette), BARTH (Caroline, Joséphine).

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI LES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS est 381 058 809. Le SIRET de son siège social est 381 058 809 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11381058809.

Qui dirige SCI LES POMMIERS ?

SCI LES POMMIERS est dirigée par GERARD BARTH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES POMMIERS ?

Le siège social de SCI LES POMMIERS est situé 12 All des Acacias, 68510 Uffheim.

SCI LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMIERS.

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