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SCI LES POMMIERS

Active
Siren393 761 952Société civile14000 CAENCréée le 01 février 1994

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 761 952, SCI LES POMMIERS est une société civile créée le 1er février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue de Falaise, 14000 Caen. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). LOUIS LECARDONNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES POMMIERS

Dénomination
SCI LES POMMIERS
SIREN
393 761 952
SIRET (siège)
393 761 952 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80393761952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 761 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 février 1994
Siège social
53 RUE DE FALAISE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES POMMIERS

Acquisition d'un terrain à bâtir sis à Épron (calvados) figurant au cadastre rénové de ladite commune, sous les numéros 111 et 112 de la section Ac, pour une contenance de 14 ares, ainsi que tous les terrains contigus ou annexes etc.

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Finances de SCI LES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES POMMIERS

LL

LOUIS LECARDONNEL

Gérant

Depuis la création (01 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES POMMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    393 761 952 00018 · ouvert le 27 décembre 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES POMMIERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1994

  • Acte

Dépôt du 01 février 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES POMMIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1994

Questions fréquentes sur SCI LES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS est 393 761 952. Le SIRET de son siège social est 393 761 952 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80393761952.

Qui dirige SCI LES POMMIERS ?

SCI LES POMMIERS est dirigée par LOUIS LECARDONNEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES POMMIERS ?

Le siège social de SCI LES POMMIERS est situé 53 rue de Falaise, 14000 Caen.

SCI LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMIERS.