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SCI LES POMMIERS

Active
Siren401 091 996SCI74370 ARGONAYCréée le 30 mai 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
61,0 k€

SCI LES POMMIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 091 996. Son siège social est situé 133 Imp des Jardins, 74370 Argonay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE-ALAIN NICOLAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES POMMIERS

Dénomination
SCI LES POMMIERS
SIREN
401 091 996
SIRET (siège)
401 091 996 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21401091996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 091 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mai 1995
Siège social
133 IMP DES JARDINS, 74370, ARGONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES POMMIERS

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT.

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Finances de SCI LES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES POMMIERS

CA

CATHERINE ALESINA

Autre

Depuis la création (30 mai 1995) · 31 ans

PN

PIERRE-ALAIN NICOLAS

Gérant

Depuis la création (30 mai 1995) · 31 ans

BN

BENOIT NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1995) · 31 ans

JN

JEAN-BAPTISTE NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1995) · 31 ans

GN

GAUTIER NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1995) · 31 ans

RN

ROMAIN NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1995) · 31 ans

CN

CHARLES NICOLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES POMMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74370 ARGONAYSiègeActif

    401 091 996 00017 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES POMMIERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES POMMIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI LES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS est 401 091 996. Le SIRET de son siège social est 401 091 996 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21401091996.

Qui dirige SCI LES POMMIERS ?

SCI LES POMMIERS est dirigée par PIERRE-ALAIN NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES POMMIERS ?

Le siège social de SCI LES POMMIERS est situé 133 Imp des Jardins, 74370 Argonay.

SCI LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMIERS.