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SCI LES POMMIERS

Active
Siren409 728 821SCI29170 FOUESNANTCréée le 19 novembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LES POMMIERS est une SCI immatriculée le 19 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 728 821. Elle est domiciliée 37 Karn Moel Fouesnant, 29170 Fouesnant. SCI LES POMMIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GERARD HERVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES POMMIERS

Dénomination
SCI LES POMMIERS
SIREN
409 728 821
SIRET (siège)
409 728 821 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50409728821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 728 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 novembre 1996
Siège social
37 KARN MOEL FOUESNANT, 29170, FOUESNANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES POMMIERS

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES POMMIERS

GH

GERARD HERVE

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1996) · 30 ans

ML

MARIE-NOELLE LE BRETON

Gérant

Depuis la création (19 novembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES POMMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29170 FOUESNANTSiègeActif

    409 728 821 00011 · ouvert le 25 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES POMMIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES POMMIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS est 409 728 821. Le SIRET de son siège social est 409 728 821 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50409728821.

Qui dirige SCI LES POMMIERS ?

SCI LES POMMIERS est dirigée par GERARD HERVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES POMMIERS ?

Le siège social de SCI LES POMMIERS est situé 37 Karn Moel Fouesnant, 29170 Fouesnant.

SCI LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMIERS.