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SCI LES POMMIERS

Fermée
Siren414 649 491SCI29470 PLOUGASTEL-DAOULASRadiée le 30 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
16,0 k€

SCI LES POMMIERS est une SCI immatriculée le 5 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 649 491. Le siège social de l'entreprise se trouve Roc'H Nivelen, 29470 Plougastel-Daoulas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL DIGEON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI LES POMMIERS date du 30 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES POMMIERS

Dénomination
SCI LES POMMIERS
SIREN
414 649 491
SIRET (siège)
414 649 491 00027
N° TVA intracommunautaire
FR18414649491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 649 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 1997
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
ROC'H NIVELEN, 29470, PLOUGASTEL-DAOULAS
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES POMMIERS

Acquisition, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions

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Finances de SCI LES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES POMMIERS

FD

FREDERIC DIGEON

Associé indéfiniment responsable

MD

MICHEL DIGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2013

SD

STEPHANIE DIGEON

Associé indéfiniment responsable

SG

SYLVIANE GUILLOU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES POMMIERS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 29470 PLOUGASTEL-DAOULASSiègeFermé

    414 649 491 00027 · ouvert le 21 novembre 1997 · NAF 6820B

  • 29460 IRVILLACFermé

    414 649 491 00019 · ouvert le 21 novembre 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES POMMIERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES POMMIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIGEON Michel, Léon, Georges

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS est 414 649 491. Le SIRET de son siège social est 414 649 491 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18414649491.

Qui dirige SCI LES POMMIERS ?

SCI LES POMMIERS est dirigée par MICHEL DIGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES POMMIERS ?

Le siège social de SCI LES POMMIERS est situé Roc'H Nivelen, 29470 Plougastel-Daoulas.

SCI LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES POMMIERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

SCI LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMIERS.