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SCI LES POMMIERS

Fermée
Siren480 286 475Société civile67150 GERSTHEIMRadiée le 08 juillet 2009

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 286 475, SCI LES POMMIERS est une société civile créée le 17 janvier 2005. Elle est domiciliée 17 RUE 17 RUE du Moulin GERSTHEIM, 67150 Gerstheim. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par THIERRY BELLY en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2009.

Fiche d'identité de SCI LES POMMIERS

Dénomination
SCI LES POMMIERS
SIREN
480 286 475
SIRET (siège)
480 286 475 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00480286475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 286 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 janvier 2005
Date de radiation
08 juillet 2009
Siège social
17 RUE 17 RUE du Moulin GERSTHEIM, 67150, GERSTHEIM
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI LES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES POMMIERS

TB

THIERRY BELLY

Liquidateur

Établissements de SCI LES POMMIERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67150 GERSTHEIMSiègeFermé

    480 286 475 00011 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES POMMIERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI LES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES POMMIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    liquidateur : BELLY (Thierry) (ancienne qualité : gérant)

  1. radiation

    Date d'effet : 08 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI LES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS est 480 286 475. Le SIRET de son siège social est 480 286 475 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00480286475.

Qui dirige SCI LES POMMIERS ?

SCI LES POMMIERS est dirigée par THIERRY BELLY, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LES POMMIERS ?

Le siège social de SCI LES POMMIERS est situé 17 RUE 17 RUE du Moulin GERSTHEIM, 67150 Gerstheim.

SCI LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES POMMIERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2009.

SCI LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMIERS.