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SCI LES POMMIERS

Active
Siren487 582 082SCI95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 13 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
195 k€

SCI LES POMMIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 582 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Piscop, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUY COUNIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES POMMIERS

Dénomination
SCI LES POMMIERS
SIREN
487 582 082
SIRET (siège)
487 582 082 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32487582082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 582 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
195 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 2005
Siège social
15 RUE DE PISCOP, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES POMMIERS

achat et location d immeuble

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Finances de SCI LES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES POMMIERS

GC

GUY COUNIL

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

GC

GUY COUNIL

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

CG

CHRISTOPHE GOMY

Autre

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

GC

Guillaume COUNIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LES POMMIERS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeFermé

    487 582 082 00011 · ouvert le 21 novembre 2005 · NAF 6820B

  • 95340 PersanFermé

    487 582 082 00029 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES POMMIERS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES POMMIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS est 487 582 082. Le SIRET de son siège social est 487 582 082 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32487582082.

Qui dirige SCI LES POMMIERS ?

SCI LES POMMIERS est dirigée par GUY COUNIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES POMMIERS ?

Le siège social de SCI LES POMMIERS est situé 15 rue de Piscop, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

SCI LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMIERS.