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SCI LES POMMIERS

Active
Siren527 736 078SCI05260 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLASCréée le 19 octobre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 736 078, SCI LES POMMIERS est une SCI créée le 19 octobre 2010. Son siège social est situé Chabottonnes, 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAMILLE BANIZETTE, autre.

Fiche d'identité de SCI LES POMMIERS

Dénomination
SCI LES POMMIERS
SIREN
527 736 078
SIRET (siège)
527 736 078 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48527736078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 736 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 octobre 2010
Siège social
CHABOTTONNES, 05260, SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES POMMIERS

Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation, location ou autrement de tous immobilier et biens immobiliers.

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Finances de SCI LES POMMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES POMMIERS

CB

CAMILLE BANIZETTE

Autre

Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans

EB

EMMANUELLE BOUTTECON

Autre

Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans

EF

ERIC FAUROUX

Autre

Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans

JP

JANINE POSS

Autre

Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES POMMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05260 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLASSiègeActif

    527 736 078 00017 · ouvert le 05 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES POMMIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Conformité de SCI LES POMMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POMMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POMMIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POMMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES POMMIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-19 · Début d'activité : 2010-10-05

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI LES POMMIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES POMMIERS est 527 736 078. Le SIRET de son siège social est 527 736 078 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48527736078.

Qui dirige SCI LES POMMIERS ?

SCI LES POMMIERS est dirigée par CAMILLE BANIZETTE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES POMMIERS ?

Le siège social de SCI LES POMMIERS est situé Chabottonnes, 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas.

SCI LES POMMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POMMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POMMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POMMIERS.