SCI LES PONTOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES PONTOTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 383 445. Elle est domiciliée 9 rue de l' Industrie, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE FRICOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PONTOTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PONTOTS
- SIREN
- 797 383 445
- SIRET (siège)
- 797 383 445 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR76797383445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 383 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2013
- Siège social
- 9 RUE DE L' INDUSTRIE, 64600, ANGLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PONTOTS
acquisition par voie d 'achat ou d 'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LES PONTOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PONTOTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LES PONTOTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
797 383 445 00021 · ouvert le 05 septembre 2013 · NAF 6820B
- 64200 BIARRITZFermé
797 383 445 00013 · ouvert le 05 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PONTOTS
INPIComptes annuels de SCI LES PONTOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PONTOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PONTOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PONTOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PONTOTS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2002 · N° 00-13.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-12.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PONTOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PONTOTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRICOT Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-24 · Début d'activité : 2013-09-05
- création
Date d'effet : 24 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LES PONTOTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PONTOTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PONTOTS est 797 383 445. Le SIRET de son siège social est 797 383 445 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76797383445.
Qui dirige SCI LES PONTOTS ?
SCI LES PONTOTS est dirigée par JEAN-PIERRE FRICOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES PONTOTS ?
Le siège social de SCI LES PONTOTS est situé 9 rue de l' Industrie, 64600 Anglet.
SCI LES PONTOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PONTOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PONTOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PONTOTS.
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