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SCI LES PONTS

Active
Siren922 870 753SCI57070 METZCréée le 18 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 870 753, SCI LES PONTS est une SCI créée le 18 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Leon Simon, 57070 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL SCHMITT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES PONTS

Dénomination
SCI LES PONTS
SIREN
922 870 753
SIRET (siège)
922 870 753 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53922870753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 870 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2023
Siège social
15 RUE LEON SIMON, 57070, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PONTS

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration, de tous biens et droits immobiliers détenus par la société, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES PONTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PONTS

PS

PASCAL SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 janvier 2023) · 3 ans

IT

ISABELLE TILLY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LES PONTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57070 METZSiègeActif

    922 870 753 00014 · ouvert le 27 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PONTS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LES PONTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PONTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PONTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PONTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PONTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI LES PONTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PONTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PONTS est 922 870 753. Le SIRET de son siège social est 922 870 753 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53922870753.

Qui dirige SCI LES PONTS ?

SCI LES PONTS est dirigée par PASCAL SCHMITT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PONTS ?

Le siège social de SCI LES PONTS est situé 15 rue Leon Simon, 57070 Metz.

SCI LES PONTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PONTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PONTS.

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