SCI LES PORTES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 585 944, SCI LES PORTES est une SCI créée le 19 août 1997. Son siège social est situé 278 av de la Capelette, 13010 Marseille. SCI LES PORTES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN COULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PORTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PORTES
- SIREN
- 413 585 944
- SIRET (siège)
- 413 585 944 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95413585944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 585 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 août 1997
- Siège social
- 278 AV DE LA CAPELETTE, 13010, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PORTES
Acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et leur gestion par bail ou autrement et notamment l'acquisition d'un local industriel sis à Marseille 278 avenue de la Capette
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Finances de SCI LES PORTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PORTES
INSEEÉtablissements de SCI LES PORTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13010 MARSEILLESiègeActif
413 585 944 00015 · ouvert le 21 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PORTES
INPIConformité de SCI LES PORTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PORTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PORTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 26 août 2026 · N° 26/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L02353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-12.598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00031
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/54648
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/02728
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00169
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Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/54595
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PORTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PORTES
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LES PORTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PORTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PORTES est 413 585 944. Le SIRET de son siège social est 413 585 944 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95413585944.
Qui dirige SCI LES PORTES ?
SCI LES PORTES est dirigée par JEAN COULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PORTES ?
Le siège social de SCI LES PORTES est situé 278 av de la Capelette, 13010 Marseille.
SCI LES PORTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PORTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PORTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PORTES.
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