SCI LES PORTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI LES PORTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 186 207. Son siège social est situé 13 bd du General de Gaulle, 91660 Le Merevillois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN GIRAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PORTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PORTES
- SIREN
- 479 186 207
- SIRET (siège)
- 479 186 207 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR09479186207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 186 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 2004
- Siège social
- 13 BD DU GENERAL DE GAULLE, 91660, LE MEREVILLOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PORTES
Acquisition, gestion, exploitation, location
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES PORTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PORTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LES PORTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91660 LE MEREVILLOISSiègeActif
479 186 207 00029 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B
- 91690 GUILLERVALFermé
479 186 207 00011 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES PORTES
INPIConformité de SCI LES PORTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PORTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PORTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 26 août 2026 · N° 26/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L02353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-12.598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026F00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/54648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02728
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/11731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/54595
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PORTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PORTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI LES PORTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PORTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PORTES est 479 186 207. Le SIRET de son siège social est 479 186 207 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09479186207.
Qui dirige SCI LES PORTES ?
SCI LES PORTES est dirigée par SEBASTIEN GIRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PORTES ?
Le siège social de SCI LES PORTES est situé 13 bd du General de Gaulle, 91660 Le Merevillois.
SCI LES PORTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PORTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PORTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PORTES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Le Merevillois
- EFR IMMO91660 Le Merevillois
- GFA DES REMISES DE MONTREAU91660 Le Merevillois
- LES ATYPIQUES91660 Le Merevillois
- SCI DU BEL AIR91660 Le Merevillois
- RIVIERE91660 Le Merevillois
- SCI MARQUENT91660 Le Mérévillois
- HOLO91660 Le Merevillois
- LE BEHOUT91660 Le Merevillois
- DFM91660 Le Merevillois
- LEROUX BESSE91660 Le Merevillois
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Le Merevillois
Entreprises du même secteur à Le Merevillois
Entreprises à Le Merevillois
Toutes les entreprises à Le Merevillois
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Essonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
