SCI LES POSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 108 876, SCI LES POSES est une SCI créée le 24 février 1993. Elle est domiciliée 333 Rte des Acacias, 74290 Alex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS MARGUERET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES POSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES POSES
- SIREN
- 390 108 876
- SIRET (siège)
- 390 108 876 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09390108876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 108 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 1993
- Siège social
- 333 RTE DES ACACIAS, 74290, ALEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES POSES
La propriété, l'aliénation, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un tènement immobilier sis à Alex, l'acquisition de biens immobiliers et leur administration.
Finances de SCI LES POSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES POSES
INSEEÉtablissements de SCI LES POSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74290 ALEXSiègeActif
390 108 876 00017 · ouvert le 26 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES POSES
INPIComptes annuels de SCI LES POSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES POSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES POSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POSES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-14.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES POSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES POSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
ANGELLOZ-NICOUD Colette Anaise Joséphine nom d'usage : MARGUERET n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 24 février 1993
Questions fréquentes sur SCI LES POSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES POSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES POSES est 390 108 876. Le SIRET de son siège social est 390 108 876 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09390108876.
Qui dirige SCI LES POSES ?
SCI LES POSES est dirigée par FRANCOIS MARGUERET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES POSES ?
Le siège social de SCI LES POSES est situé 333 Rte des Acacias, 74290 Alex.
SCI LES POSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES POSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES POSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POSES.
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