SCI LES POTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES POTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2000, identifiée par le SIREN 432 383 040. Son siège social est situé 751 Grande rue, 62170 Sorrus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL LEHMANN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES POTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES POTES
- SIREN
- 432 383 040
- SIRET (siège)
- 432 383 040 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45432383040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 383 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 août 2000
- Siège social
- 751 GRANDE RUE, 62170, SORRUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES POTES
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles
Finances de SCI LES POTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES POTES
INSEEÉtablissements de SCI LES POTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62170 SORRUSSiègeActif
432 383 040 00016 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES POTES
INPIComptes annuels de SCI LES POTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES POTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES POTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POTES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 mars 2023 · N° 20/04106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/06194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES POTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES POTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2000
Questions fréquentes sur SCI LES POTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES POTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES POTES est 432 383 040. Le SIRET de son siège social est 432 383 040 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45432383040.
Qui dirige SCI LES POTES ?
SCI LES POTES est dirigée par MICHEL LEHMANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES POTES ?
Le siège social de SCI LES POTES est situé 751 Grande rue, 62170 Sorrus.
SCI LES POTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES POTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES POTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POTES.
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