SCI LES POTIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 325 073, SCI LES POTIERS est une SCI créée le 10 juin 1993. Son siège social est situé rue des Tuileries, 67460 Souffelweyersheim. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIE GARNIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES POTIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES POTIERS
- SIREN
- 391 325 073
- SIRET (siège)
- 391 325 073 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42391325073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 325 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 juin 1993
- Siège social
- RUE DES TUILERIES, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES POTIERS
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI LES POTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES POTIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES POTIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeActif
391 325 073 00016 · ouvert le 10 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES POTIERS
INPIConformité de SCI LES POTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES POTIERS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/02180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES POTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES POTIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI LES POTIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES POTIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES POTIERS est 391 325 073. Le SIRET de son siège social est 391 325 073 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42391325073.
Qui dirige SCI LES POTIERS ?
SCI LES POTIERS est dirigée par MARIE GARNIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES POTIERS ?
Le siège social de SCI LES POTIERS est situé rue des Tuileries, 67460 Souffelweyersheim.
SCI LES POTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES POTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES POTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POTIERS.
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