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SCI LES POTIERS

Active
Siren442 269 080SCI66240 SAINT-ESTEVECréée le 11 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI LES POTIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 269 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 av de Baixas, 66240 Saint-Esteve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYNE CUILLEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES POTIERS

Dénomination
SCI LES POTIERS
SIREN
442 269 080
SIRET (siège)
442 269 080 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27442269080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 269 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2002
Siège social
58 AV DE BAIXAS, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES POTIERS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, DE TOUS IMMEUBLES HABITATION, PROFESSION NEL, COMMERCIAL MISE EN VALEUR, EDIFICATIONS, ACHATN PRISE A BAIL ETC..

Finances de SCI LES POTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES POTIERS

JC

JOCELYNE CUILLEL

Gérant

Depuis la création (11 juin 2002) · 24 ans

JS

JEAN SAGUY

Gérant

Depuis la création (11 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES POTIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif

    442 269 080 00010 · ouvert le 28 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES POTIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES POTIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES POTIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES POTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES POTIERS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES POTIERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LES POTIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POTIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES POTIERS est 442 269 080. Le SIRET de son siège social est 442 269 080 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27442269080.

Qui dirige SCI LES POTIERS ?

SCI LES POTIERS est dirigée par JOCELYNE CUILLEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES POTIERS ?

Le siège social de SCI LES POTIERS est situé 58 av de Baixas, 66240 Saint-Esteve.

SCI LES POTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POTIERS.

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