SCI LES POTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES POTOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2009, identifiée par le SIREN 514 037 795. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 All de Beriviere, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE BERLIOZ-LATOUR en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES POTOS
INSEE- Dénomination
- SCI LES POTOS
- SIREN
- 514 037 795
- SIRET (siège)
- 514 037 795 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR25514037795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 037 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2009
- Siège social
- 15 ALL DE BERIVIERE, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES POTOS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI LES POTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES POTOS
INSEEÉtablissements de SCI LES POTOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
514 037 795 00028 · ouvert le 07 juillet 2009 · NAF 6820B
- 38100 GRENOBLEFermé
514 037 795 00010 · ouvert le 07 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES POTOS
INPIComptes annuels de SCI LES POTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES POTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES POTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES POTOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES POTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES POTOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI LES POTOS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES POTOS ?
Le numéro SIREN de SCI LES POTOS est 514 037 795. Le SIRET de son siège social est 514 037 795 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25514037795.
Qui dirige SCI LES POTOS ?
SCI LES POTOS est dirigée par STEPHANE BERLIOZ-LATOUR, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES POTOS ?
Le siège social de SCI LES POTOS est situé 15 All de Beriviere, 38240 Meylan.
SCI LES POTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES POTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES POTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POTOS.
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