SCI LES POULES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 891 710, SCI LES POULES est une SCI créée le 12 juillet 2006. Elle est domiciliée Dom de la Massole, 34290 Servian. SCI LES POULES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD CARRIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES POULES
INSEE- Dénomination
- SCI LES POULES
- SIREN
- 490 891 710
- SIRET (siège)
- 490 891 710 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93490891710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 891 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2006
- Siège social
- DOM DE LA MASSOLE, 34290, SERVIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES POULES
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INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES POULES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LES POULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34290 SERVIANSiègeActif
490 891 710 00017 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES POULES
INPIConformité de SCI LES POULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POULES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/00766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES POULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES POULES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI LES POULES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES POULES ?
Le numéro SIREN de SCI LES POULES est 490 891 710. Le SIRET de son siège social est 490 891 710 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93490891710.
Qui dirige SCI LES POULES ?
SCI LES POULES est dirigée par BERNARD CARRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES POULES ?
Le siège social de SCI LES POULES est situé Dom de la Massole, 34290 Servian.
SCI LES POULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES POULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES POULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POULES.
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