SCI LES PRAIRIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES PRAIRIES est une SCI immatriculée le 14 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 476 503. Elle est domiciliée LE FEST Brectouville, 50160 Torigny-les-Villes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE L'HOMME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PRAIRIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PRAIRIES
- SIREN
- 798 476 503
- SIRET (siège)
- 798 476 503 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68798476503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 476 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2013
- Siège social
- LE FEST Brectouville, 50160, TORIGNY-LES-VILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PRAIRIES
Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LES PRAIRIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PRAIRIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI LES PRAIRIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50160 TORIGNY-LES-VILLESSiègeActif
798 476 503 00015 · ouvert le 03 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PRAIRIES
INPIComptes annuels de SCI LES PRAIRIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PRAIRIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PRAIRIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PRAIRIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PRAIRIES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/09040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 16/18079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 22/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-10.833
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Décision du 19 mars 2014 · N° 13-10.759
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-18.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-20.368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 91-20.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PRAIRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PRAIRIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-14 · Début d'activité : 2013-10-03
- création
Date d'effet : 14 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LES PRAIRIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PRAIRIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PRAIRIES est 798 476 503. Le SIRET de son siège social est 798 476 503 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68798476503.
Qui dirige SCI LES PRAIRIES ?
SCI LES PRAIRIES est dirigée par CHRISTINE L'HOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PRAIRIES ?
Le siège social de SCI LES PRAIRIES est situé LE FEST Brectouville, 50160 Torigny-les-Villes.
SCI LES PRAIRIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PRAIRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PRAIRIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PRAIRIES.
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