SCI LES PRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 571 192, SCI LES PRES est une SCI créée le 13 juillet 2001. Elle est domiciliée 255 rue de la Roussanne Ahmed Guerrouche, 26600 Tain-l'Hermitage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AHMED GUERROUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PRES
- SIREN
- 438 571 192
- SIRET (siège)
- 438 571 192 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59438571192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 571 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2001
- Siège social
- 255 RUE DE LA ROUSSANNE AHMED GUERROUCHE, 26600, TAIN-L'HERMITAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PRES
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
Finances de SCI LES PRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PRES
INSEEÉtablissements de SCI LES PRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 TAIN-L'HERMITAGESiègeActif
438 571 192 00014 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PRES
INPIComptes annuels de SCI LES PRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025007701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025010256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05683
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI LES PRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PRES est 438 571 192. Le SIRET de son siège social est 438 571 192 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59438571192.
Qui dirige SCI LES PRES ?
SCI LES PRES est dirigée par AHMED GUERROUCHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES PRES ?
Le siège social de SCI LES PRES est situé 255 rue de la Roussanne Ahmed Guerrouche, 26600 Tain-l'Hermitage.
SCI LES PRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PRES.
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