SCI LES PRIMEVERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LES PRIMEVERES est une SCI immatriculée le 5 février 2007 sous le numéro SIREN 493 755 771. Elle est domiciliée 10 rue Marc Aurele, 67170 Brumath. SCI LES PRIMEVERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EDMOND DISTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PRIMEVERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PRIMEVERES
- SIREN
- 493 755 771
- SIRET (siège)
- 493 755 771 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16493755771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 755 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2007
- Siège social
- 10 RUE MARC AURELE, 67170, BRUMATH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PRIMEVERES
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERS MOBILIERES OU IMMOBILIERES S Y RATTACHANT.
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Finances de SCI LES PRIMEVERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PRIMEVERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LES PRIMEVERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67170 BRUMATHSiègeActif
493 755 771 00018 · ouvert le 16 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PRIMEVERES
INPIConformité de SCI LES PRIMEVERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PRIMEVERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PRIMEVERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/05590
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/12077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/01931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PRIMEVERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PRIMEVERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2007
Questions fréquentes sur SCI LES PRIMEVERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PRIMEVERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PRIMEVERES est 493 755 771. Le SIRET de son siège social est 493 755 771 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16493755771.
Qui dirige SCI LES PRIMEVERES ?
SCI LES PRIMEVERES est dirigée par EDMOND DISTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PRIMEVERES ?
Le siège social de SCI LES PRIMEVERES est situé 10 rue Marc Aurele, 67170 Brumath.
SCI LES PRIMEVERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PRIMEVERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PRIMEVERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PRIMEVERES.
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