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SCI LES PRINCES

Active
Siren351 556 113Société civile50270 SURTAINVILLECréée le 31 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 556 113, SCI LES PRINCES est une société civile créée le 31 juillet 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Hameau Tranquille Surtainville, 50270 Surtainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ANDRE HERVIEU, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PRINCES

Dénomination
SCI LES PRINCES
SIREN
351 556 113
SIRET (siège)
351 556 113 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58351556113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 556 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 juillet 1989
Siège social
LE HAMEAU TRANQUILLE SURTAINVILLE, 50270, SURTAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PRINCES

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMNENT LES LOTS 105 & 106 D'UN GROUPE D'HABITATION A SURTAINVILLE `LE HAMEAU TRANQUILLE'.

Finances de SCI LES PRINCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PRINCES

AH

ANDRE HERVIEU

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1989) · 37 ans

CP

CHRISTIAN PRUGNIER

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES PRINCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50270 SURTAINVILLESiègeActif

    351 556 113 00014 · ouvert le 24 juin 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES PRINCES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES PRINCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PRINCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PRINCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PRINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PRINCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PRINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PRINCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI LES PRINCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PRINCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PRINCES est 351 556 113. Le SIRET de son siège social est 351 556 113 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58351556113.

Qui dirige SCI LES PRINCES ?

SCI LES PRINCES est dirigée par ANDRE HERVIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PRINCES ?

Le siège social de SCI LES PRINCES est situé Le Hameau Tranquille Surtainville, 50270 Surtainville.

SCI LES PRINCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PRINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PRINCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PRINCES.

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