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SCI LES PRINCES

Active
Siren434 992 582SCI77380 COMBS-LA-VILLECréée le 12 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PRINCES est une SCI immatriculée le 12 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 992 582. Son siège social est situé 74 B rue Louise Michel Chez Mme Denoyelle, 77380 Combs-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE DENOYELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PRINCES

Dénomination
SCI LES PRINCES
SIREN
434 992 582
SIRET (siège)
434 992 582 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92434992582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 992 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2001
Siège social
74 B RUE LOUISE MICHEL CHEZ MME DENOYELLE, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PRINCES

Location de biens immobiliers à usage commercial et artisanal.

Finances de SCI LES PRINCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PRINCES

DB

DOMINIQUE BRIE

Associé indéfiniment responsable

PD

PIERRE DENOYELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PRINCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif

    434 992 582 00016 · ouvert le 08 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PRINCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PRINCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PRINCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PRINCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PRINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PRINCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PRINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PRINCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DENOYELLE Pierre Henri

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI LES PRINCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PRINCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PRINCES est 434 992 582. Le SIRET de son siège social est 434 992 582 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92434992582.

Qui dirige SCI LES PRINCES ?

SCI LES PRINCES est dirigée par PIERRE DENOYELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PRINCES ?

Le siège social de SCI LES PRINCES est situé 74 B rue Louise Michel Chez Mme Denoyelle, 77380 Combs-la-Ville.

SCI LES PRINCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PRINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PRINCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PRINCES.

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