CheckersProcédures

SCI LES PRINCES

Active
Siren447 641 010SCI22310 Plestin-les-GrèvesCréée le 06 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 641 010, SCI LES PRINCES est une SCI créée le 6 mars 2003. Elle est domiciliée 164 COR de l'Armorique D, 22310 Plestin-les-Grèves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE OUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PRINCES

Dénomination
SCI LES PRINCES
SIREN
447 641 010
SIRET (siège)
447 641 010 00031
N° TVA intracommunautaire
FR43447641010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 641 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2003
Siège social
164 COR de l'Armorique D, 22310, Plestin-les-Grèves
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES PRINCES

La société a pour objet l'acquisition, l'administration et la gestion, par bail, location ou toute autre forme, de tout immeuble et bien immobilier, toute opération financière, mobilière ou immobilière de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation.

Finances de SCI LES PRINCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PRINCES

PO

PASCALE OUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2003) · 23 ans

HV

HENRI VERGNIEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES PRINCES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 22310 Plestin-les-GrèvesSiègeActif

    447 641 010 00031 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 93460 GOURNAY-SUR-MARNEFermé

    447 641 010 00015 · ouvert le 03 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 77750 BOITRONFermé

    447 641 010 00023 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PRINCES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 06 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PRINCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PRINCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PRINCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PRINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PRINCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PRINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PRINCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Immatriculée le 2026-02-26 · Début d'activité : 2012-01-05

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2003-03-06 · Début d'activité : 2012-01-05

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI LES PRINCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PRINCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PRINCES est 447 641 010. Le SIRET de son siège social est 447 641 010 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43447641010.

Qui dirige SCI LES PRINCES ?

SCI LES PRINCES est dirigée par PASCALE OUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PRINCES ?

Le siège social de SCI LES PRINCES est situé 164 COR de l'Armorique D, 22310 Plestin-les-Grèves.

SCI LES PRINCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PRINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PRINCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PRINCES.

Entreprises similaires

Même activité à Plestin-les-Grèves

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Plestin-les-Grèves

Entreprises du même secteur à Plestin-les-Grèves

Entreprises à Plestin-les-Grèves

Toutes les entreprises à Plestin-les-Grèves