SCI LES PRINCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 198 082, SCI LES PRINCES est une SCI créée le 6 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 Tra de la Martine batiment A1, 13011 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER CARVIN, autre.
Fiche d'identité de SCI LES PRINCES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PRINCES
- SIREN
- 524 198 082
- SIRET (siège)
- 524 198 082 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91524198082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 198 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2010
- Siège social
- 148 TRA DE LA MARTINE BATIMENT A1, 13011, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PRINCES
Acquisition et gestion par location de tous biens immobiliers, l'emprunt des fonds nécessaires et la constitution de garanties
Finances de SCI LES PRINCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PRINCES
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2021 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PRINCES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLESiègeActif
524 198 082 00025 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
- 13012 MARSEILLEFermé
524 198 082 00017 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PRINCES
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES PRINCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PRINCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PRINCES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES PRINCES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 septembre 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2024 · publié le 25 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2023 · publié le 20 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juin 2023 · publié le 11 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 avril 2023 · publié le 16 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 18 janvier 2023 · publié le 29 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
autorisant la poursuite de l'activité en liquidation judiciaire pour une durée de 3 mois supplémentaires, soit jusqu'au 19/04/2023.Administrateur Judiciaire : SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO mission conduite par Me F.AVAZERI 23-29 Rue Haxo 13001 MARSEILLE.Liquidateur Judiciaire : Me Simon LAURE 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 MARSEILLE
Jugement du 14 décembre 2022 · publié le 18 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SCA HOTEL DES PRINCES, et confirmant la désignation du liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille, et administrateur judiciaire SCP Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me F.Avazeri 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille avec les pouvoirs gérer.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PRINCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/12723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025097282
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/01449
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 20/04686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/17131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 février 2021 · N° 19-23.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-23.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 mai 2019 · N° 17/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2018 · N° 16/18090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-19.911
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-19.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-19.941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PRINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PRINCES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANTEAUME Brigitte
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-09-19 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-09-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2023-04-12 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-01-18 · autorisant la poursuite de l'activité en liquidation judiciaire pour une durée de 3 mois supplémentaires, soit jusqu'au 19/04/2023.Administrateur Judiciaire : SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO mission conduite par Me F.AVAZERI 23-29 Rue Haxo 13001 MARSEILLE.Liquidateur Judiciaire : Me Simon LAURE 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 MARSEILLE
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-14 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SCA HOTEL DES PRINCES, et confirmant la désignation du liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille, et administrateur judiciaire SCP Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me F.Avazeri 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille avec les pouvoirs gérer.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : CARVIN Anais
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 06 août 2010
Questions fréquentes sur SCI LES PRINCES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PRINCES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PRINCES est 524 198 082. Le SIRET de son siège social est 524 198 082 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91524198082.
Qui dirige SCI LES PRINCES ?
SCI LES PRINCES est dirigée par OLIVIER CARVIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PRINCES ?
Le siège social de SCI LES PRINCES est situé 148 Tra de la Martine batiment A1, 13011 Marseille.
SCI LES PRINCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PRINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PRINCES est-elle en procédure collective ?
SCI LES PRINCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 septembre 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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