SCI LES PROVINCIALES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES PROVINCIALES est une SCI immatriculée le 22 août 2005 sous le numéro SIREN 483 857 215. Son siège social est situé 12 Rte de Lartigue, 33650 Martillac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIAN GINEBRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PROVINCIALES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PROVINCIALES
- SIREN
- 483 857 215
- SIRET (siège)
- 483 857 215 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25483857215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 857 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 août 2005
- Siège social
- 12 RTE DE LARTIGUE, 33650, MARTILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES PROVINCIALES
Acquisition, gestion immobilière
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Finances de SCI LES PROVINCIALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PROVINCIALES
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2017
Autre
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2017
Autre
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PROVINCIALES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33650 MARTILLACSiègeActif
483 857 215 00014 · ouvert le 12 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PROVINCIALES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES PROVINCIALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PROVINCIALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PROVINCIALES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/06102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/05104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 93-45.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PROVINCIALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PROVINCIALES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : GINEBRE Christian modification le 26 Octobre 2012 ; Associé : GINEBRE Guillaume ; Associé : GINEBRE Helene ; Associé : GINEBRE Emmanuel en fonction le 20 Avril 2009 ; Associé : GINEBRE Aurore en fonction le 16 Mars 2012 ; Gérant Associé : LEVENEZ Muriel en fonction le 19 Juillet 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : GINEBRE Christian modification le 26 Octobre 2012 Associé : GINEBRE Guillaume Associé : GINEBRE Helene Associé : GINEBRE Emmanuel en fonction le 20 Avril 2009 Associé : GINEBRE Aurore en fonction le 16 Mars 2012
- création
Date d'effet : 22 août 2005
Questions fréquentes sur SCI LES PROVINCIALES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PROVINCIALES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PROVINCIALES est 483 857 215. Le SIRET de son siège social est 483 857 215 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25483857215.
Qui dirige SCI LES PROVINCIALES ?
SCI LES PROVINCIALES est dirigée par CHRISTIAN GINEBRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PROVINCIALES ?
Le siège social de SCI LES PROVINCIALES est situé 12 Rte de Lartigue, 33650 Martillac.
SCI LES PROVINCIALES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PROVINCIALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PROVINCIALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PROVINCIALES.
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