SCI LES PROVISIONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES PROVISIONS est une SCI immatriculée le 19 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 037 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 CHE de la Grave, 16130 Gimeux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par COMIB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES PROVISIONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PROVISIONS
- SIREN
- 501 037 410
- SIRET (siège)
- 501 037 410 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR48501037410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 037 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2007
- Siège social
- 22 CHE de la Grave, 16130, Gimeux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PROVISIONS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LES PROVISIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PROVISIONS
INSEEBODACCCOMIB
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PROVISIONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16130 GimeuxSiègeActif
501 037 410 00021 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B
- 16130 SALLES D'ANGLESFermé
501 037 410 00013 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PROVISIONS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES PROVISIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PROVISIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PROVISIONS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-20.486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 19/04641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/04541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations Honoraires
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 19/02695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025L02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/10330
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Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025037982
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Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025037981
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/04000
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Tribunal de commerce, référé jeudi salle 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025028475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/52763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PROVISIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PROVISIONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMIB
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMIB (COARLV)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-19 · Début d'activité : 2007-11-19
- création
Date d'effet : 19 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LES PROVISIONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PROVISIONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PROVISIONS est 501 037 410. Le SIRET de son siège social est 501 037 410 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48501037410.
Qui dirige SCI LES PROVISIONS ?
SCI LES PROVISIONS est dirigée par COMIB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PROVISIONS ?
Le siège social de SCI LES PROVISIONS est situé 22 CHE de la Grave, 16130 Gimeux.
SCI LES PROVISIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PROVISIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PROVISIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PROVISIONS.
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