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SCI LES PROVISIONS

Active
Siren501 037 410SCI16130 GimeuxCréée le 19 novembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES PROVISIONS est une SCI immatriculée le 19 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 037 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 CHE de la Grave, 16130 Gimeux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par COMIB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES PROVISIONS

Dénomination
SCI LES PROVISIONS
SIREN
501 037 410
SIRET (siège)
501 037 410 00021
N° TVA intracommunautaire
FR48501037410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 037 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 novembre 2007
Siège social
22 CHE de la Grave, 16130, Gimeux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES PROVISIONS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LES PROVISIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES PROVISIONS

RB

RENE BRETHENOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2007) · 19 ans

C

COMIB

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES PROVISIONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16130 GimeuxSiègeActif

    501 037 410 00021 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 16130 SALLES D'ANGLESFermé

    501 037 410 00013 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PROVISIONS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI LES PROVISIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PROVISIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PROVISIONS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PROVISIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES PROVISIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMIB

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COMIB (COARLV)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-19 · Début d'activité : 2007-11-19

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LES PROVISIONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PROVISIONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PROVISIONS est 501 037 410. Le SIRET de son siège social est 501 037 410 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48501037410.

Qui dirige SCI LES PROVISIONS ?

SCI LES PROVISIONS est dirigée par COMIB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PROVISIONS ?

Le siège social de SCI LES PROVISIONS est situé 22 CHE de la Grave, 16130 Gimeux.

SCI LES PROVISIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PROVISIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PROVISIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PROVISIONS.

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