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SCI LES PUITS

Active
Siren384 787 263SCI92150 SURESNESCréée le 13 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 787 263, SCI LES PUITS est une SCI créée le 13 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Puits, 92150 Suresnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BARTIN FRANCOIS ROGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PUITS

Dénomination
SCI LES PUITS
SIREN
384 787 263
SIRET (siège)
384 787 263 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12384787263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 787 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 1992
Siège social
12 RUE DES PUITS, 92150, SURESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES PUITS

L'acquisition et l'exploitation sous toutes ses formes d'immeubles et droits portant sur ces biens.

Finances de SCI LES PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PUITS

B

BARTIN FRANCOIS ROGER

Gérant

Depuis la création (13 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92150 SURESNESSiègeActif

    384 787 263 00019 · ouvert le 15 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PUITS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PUITS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PUITS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI LES PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PUITS est 384 787 263. Le SIRET de son siège social est 384 787 263 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12384787263.

Qui dirige SCI LES PUITS ?

SCI LES PUITS est dirigée par BARTIN FRANCOIS ROGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES PUITS ?

Le siège social de SCI LES PUITS est situé 12 rue des Puits, 92150 Suresnes.

SCI LES PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PUITS.

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