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SCI LES PUITS

Fermée
Siren538 492 471SCI16480 SAINTE-SOULINERadiée le 05 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
337 k€
Effectif
Non publié

SCI LES PUITS est une SCI immatriculée le 13 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 492 471. Elle est domiciliée Les Quatre Puits, 16480 Sainte-Souline. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL HOVART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI LES PUITS date du 5 février 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES PUITS

Dénomination
SCI LES PUITS
SIREN
538 492 471
SIRET (siège)
538 492 471 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43538492471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 492 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
336 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2011
Date de radiation
05 février 2026
Siège social
LES QUATRE PUITS, 16480, SAINTE-SOULINE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES PUITS

la gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social

Finances de SCI LES PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PUITS

PH

PASCALE HOVART

Autre

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

NH

NOELLE HOVART

Autre

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

BH

BENJAMIN HOVART

Autre

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

MH

MICHEL HOVART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

MP

MARIE-LAURE PARTIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

FH

FREDERIC HOVART

Autre

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI LES PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16480 SAINTE-SOULINESiègeActif

    538 492 471 00015 · ouvert le 09 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES PUITS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PUITS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-13 · Début d'activité : 2011-12-09

  1. radiation

    Date d'effet : 12 août 2024

Questions fréquentes sur SCI LES PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI LES PUITS est 538 492 471. Le SIRET de son siège social est 538 492 471 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43538492471.

Qui dirige SCI LES PUITS ?

SCI LES PUITS est dirigée par MICHEL HOVART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PUITS ?

Le siège social de SCI LES PUITS est situé Les Quatre Puits, 16480 Sainte-Souline.

SCI LES PUITS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES PUITS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 février 2026.

SCI LES PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PUITS.

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