SCI LES PUITS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES PUITS est une SCI immatriculée le 11 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 807 370. Elle est domiciliée 125 rue des Vignes, 07340 Talencieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE CHOMEL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES PUITS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PUITS
- SIREN
- 802 807 370
- SIRET (siège)
- 802 807 370 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04802807370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 807 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2014
- Siège social
- 125 RUE DES VIGNES, 07340, TALENCIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PUITS
Propriété, jouissance et administration de tous biens et droits, mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI LES PUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PUITS
INSEEÉtablissements de SCI LES PUITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07340 TALENCIEUXSiègeActif
802 807 370 00019 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES PUITS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES PUITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PUITS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 février 2025 · N° 22/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-10.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-12.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PUITS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-15
- création
Date d'effet : 11 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI LES PUITS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PUITS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PUITS est 802 807 370. Le SIRET de son siège social est 802 807 370 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04802807370.
Qui dirige SCI LES PUITS ?
SCI LES PUITS est dirigée par NATHALIE CHOMEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PUITS ?
Le siège social de SCI LES PUITS est situé 125 rue des Vignes, 07340 Talencieux.
SCI LES PUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PUITS.
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