SCI LES PYRAMIDES

Active

Siren443 645 106SCI83630 REGUSSECréée le 04 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 8 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 645 106, SCI LES PYRAMIDES est une SCI créée le 4 octobre 2002. Elle est domiciliée rue des Moulins Carriere Plane, 83630 Regusse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MICHEL FAVOTTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES PYRAMIDES

INSEE

Dénomination: SCI LES PYRAMIDES
SIREN: 443 645 106
SIRET (siège): 443 645 106 00016
N° TVA intracommunautaire: FR76443645106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 645 106
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 04 octobre 2002
Siège social: RUE DES MOULINS CARRIERE PLANE, 83630, REGUSSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES PYRAMIDES

Propriété acquisition prise en bail construction location échange de tous biens ou droits immobiliers à usage D habitation commercial ou professionnel situé en France ou à l étranger

Finances de SCI LES PYRAMIDES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES PYRAMIDES

INSEE

JEAN-MICHEL FAVOTTI

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2002) · 24 ans

SYLVIE MAGARA

Gérant

Depuis la création (04 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES PYRAMIDES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83630 REGUSSESiègeActif
443 645 106 00016 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES PYRAMIDES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI LES PYRAMIDES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PYRAMIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES PYRAMIDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PYRAMIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PYRAMIDES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00257
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02253
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-14.456
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2007 · N° 04-48.308
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-17.774
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-15.690
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1993 · N° 91-21.698
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-15.450
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES PYRAMIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES PYRAMIDES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES PYRAMIDES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES PYRAMIDES ?

Le numéro SIREN de SCI LES PYRAMIDES est 443 645 106. Le SIRET de son siège social est 443 645 106 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76443645106.

Qui dirige SCI LES PYRAMIDES ?

SCI LES PYRAMIDES est dirigée par JEAN-MICHEL FAVOTTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES PYRAMIDES ?

Le siège social de SCI LES PYRAMIDES est situé rue des Moulins Carriere Plane, 83630 Regusse.