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SCI LES QUARANTE

Active
Siren445 111 669SCI17180 PERIGNYCréée le 06 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LES QUARANTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2003, identifiée par le SIREN 445 111 669. Elle est domiciliée 7 av Louis Lumiere zi, 17180 Perigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIANNE MORIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES QUARANTE

Dénomination
SCI LES QUARANTE
SIREN
445 111 669
SIRET (siège)
445 111 669 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39445111669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 111 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2003
Siège social
7 AV LOUIS LUMIERE ZI, 17180, PERIGNY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES QUARANTE

acquisition d'un immeuble administration et gestion d'immeubles

Finances de SCI LES QUARANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES QUARANTE

MM

MARIANNE MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES QUARANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17180 PERIGNYSiègeActif

    445 111 669 00013 · ouvert le 06 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES QUARANTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES QUARANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES QUARANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES QUARANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES QUARANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES QUARANTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES QUARANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES QUARANTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2003

Questions fréquentes sur SCI LES QUARANTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LES QUARANTE ?

Le numéro SIREN de SCI LES QUARANTE est 445 111 669. Le SIRET de son siège social est 445 111 669 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39445111669.

Qui dirige SCI LES QUARANTE ?

SCI LES QUARANTE est dirigée par MARIANNE MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES QUARANTE ?

Le siège social de SCI LES QUARANTE est situé 7 av Louis Lumiere zi, 17180 Perigny.

SCI LES QUARANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES QUARANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES QUARANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES QUARANTE.

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