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SCI LES QUARANTE

Active
Siren494 340 474SCI77140 NEMOURSCréée le 16 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

SCI LES QUARANTE est une SCI immatriculée le 16 février 2007 sous le numéro SIREN 494 340 474. Elle est domiciliée 41 Rte de Moret, 77140 Nemours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BAGOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES QUARANTE

Dénomination
SCI LES QUARANTE
SIREN
494 340 474
SIRET (siège)
494 340 474 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74494340474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 340 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2007
Siège social
41 RTE DE MORET, 77140, NEMOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES QUARANTE

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LES QUARANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES QUARANTE

MB

MARIE BAGOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2007) · 19 ans

NB

NICOLAS BAGOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2007) · 19 ans

DB

DOMINIQUE BAGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2007) · 19 ans

B

BOGAT SOCIETE CIVILE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES QUARANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77140 NEMOURSSiègeActif

    494 340 474 00019 · ouvert le 09 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES QUARANTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES QUARANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES QUARANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES QUARANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES QUARANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES QUARANTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES QUARANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES QUARANTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2007

Questions fréquentes sur SCI LES QUARANTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LES QUARANTE ?

Le numéro SIREN de SCI LES QUARANTE est 494 340 474. Le SIRET de son siège social est 494 340 474 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74494340474.

Qui dirige SCI LES QUARANTE ?

SCI LES QUARANTE est dirigée par DOMINIQUE BAGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES QUARANTE ?

Le siège social de SCI LES QUARANTE est situé 41 Rte de Moret, 77140 Nemours.

SCI LES QUARANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES QUARANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES QUARANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES QUARANTE.

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