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SCI LES QUARANTE

Active
Siren529 370 058SCI66470 Sainte-MarieCréée le 18 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 370 058, SCI LES QUARANTE est une SCI créée le 18 janvier 2013. Son siège social est situé RES Résidence les Marinoises sur Mer Batiment B, 66470 Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL HAUDEGOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES QUARANTE

Dénomination
SCI LES QUARANTE
SIREN
529 370 058
SIRET (siège)
529 370 058 00024
N° TVA intracommunautaire
FR93529370058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 370 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2013
Siège social
RES Résidence les Marinoises sur Mer Batiment B, 66470, Sainte-Marie
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES QUARANTE

Achat de biens immobiliers.

Finances de SCI LES QUARANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES QUARANTE

PH

PASCAL HAUDEGOND

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans

PH

PHILIPPE HALBOUT

Autre

Établissements de SCI LES QUARANTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66470 Sainte-MarieSiègeFermé

    529 370 058 00024 · ouvert le 13 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 27000 EVREUXFermé

    529 370 058 00016 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES QUARANTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES QUARANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES QUARANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES QUARANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES QUARANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES QUARANTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES QUARANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES QUARANTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    HAUDEGOND Pascal Laurent Frédéric nom d'usage : HAUDEGOND n'est plus gérant. HAUDEGOND Pascal Laurent Frédéric nom d'usage : HAUDEGOND devient liquidateur

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-04 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI LES QUARANTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LES QUARANTE ?

Le numéro SIREN de SCI LES QUARANTE est 529 370 058. Le SIRET de son siège social est 529 370 058 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93529370058.

Qui dirige SCI LES QUARANTE ?

SCI LES QUARANTE est dirigée par PASCAL HAUDEGOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES QUARANTE ?

Le siège social de SCI LES QUARANTE est situé RES Résidence les Marinoises sur Mer Batiment B, 66470 Sainte-Marie.

SCI LES QUARANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES QUARANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES QUARANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES QUARANTE.

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