SCI LES QUARTIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES QUARTIERS est une SCI immatriculée le 8 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 801 581. Elle est domiciliée 7 rue Claude Debussy, 28240 La Loupe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO RENARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES QUARTIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES QUARTIERS
- SIREN
- 891 801 581
- SIRET (siège)
- 891 801 581 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31891801581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 801 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2020
- Siège social
- 7 RUE CLAUDE DEBUSSY, 28240, LA LOUPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES QUARTIERS
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LES QUARTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES QUARTIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES QUARTIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28240 LA LOUPESiègeActif
891 801 581 00010 · ouvert le 08 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES QUARTIERS
INPIComptes annuels de SCI LES QUARTIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES QUARTIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES QUARTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES QUARTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES QUARTIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-23.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-10.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES QUARTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES QUARTIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-08
- création
Date d'effet : 08 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI LES QUARTIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES QUARTIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES QUARTIERS est 891 801 581. Le SIRET de son siège social est 891 801 581 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31891801581.
Qui dirige SCI LES QUARTIERS ?
SCI LES QUARTIERS est dirigée par BRUNO RENARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES QUARTIERS ?
Le siège social de SCI LES QUARTIERS est situé 7 rue Claude Debussy, 28240 La Loupe.
SCI LES QUARTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES QUARTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES QUARTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES QUARTIERS.
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