SCI LES QUARTIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES QUARTIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 357 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 CITE les Bouillons, 86390 Lathus-Saint-Rémy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Guillaume SAVIGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES QUARTIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES QUARTIERS
- SIREN
- 979 357 951
- SIRET (siège)
- 979 357 951 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28979357951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 357 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2023
- Siège social
- 4 CITE les Bouillons, 86390, Lathus-Saint-Rémy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES QUARTIERS
L'acquisition, la cession, la gestion de tout bien immobilier
Finances de SCI LES QUARTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES QUARTIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LES QUARTIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86390 Lathus-Saint-RémySiègeActif
979 357 951 00016 · ouvert le 03 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES QUARTIERS
INPIComptes annuels de SCI LES QUARTIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES QUARTIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES QUARTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES QUARTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES QUARTIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-23.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-26.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-10.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES QUARTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES QUARTIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-13 · Début d'activité : 2023-08-03
- création
Date d'effet : 13 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI LES QUARTIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES QUARTIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES QUARTIERS est 979 357 951. Le SIRET de son siège social est 979 357 951 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28979357951.
Qui dirige SCI LES QUARTIERS ?
SCI LES QUARTIERS est dirigée par Guillaume SAVIGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES QUARTIERS ?
Le siège social de SCI LES QUARTIERS est situé 4 CITE les Bouillons, 86390 Lathus-Saint-Rémy.
SCI LES QUARTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES QUARTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES QUARTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES QUARTIERS.
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