SCI LES QUATRE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
SCI LES QUATRE est une société civile immatriculée le 7 août 2007 sous le numéro SIREN 499 315 083. Elle est domiciliée 7 RUE PRINCIPALE Evange, 57570 Breistroff-la-Grande. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MOHAMED KEDDARI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES QUATRE
INSEE- Dénomination
- SCI LES QUATRE
- SIREN
- 499 315 083
- SIRET (siège)
- 499 315 083 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63499315083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 315 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 août 2007
- Siège social
- 7 RUE PRINCIPALE Evange, 57570, BREISTROFF-LA-GRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES QUATRE
Acquisition d'un terrain situé à Fameck 2 rue de Flandre. Construction sur ce terrain,vente et accessoirement la location.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES QUATRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES QUATRE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES QUATRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57570 BREISTROFF-LA-GRANDESiègeActif
499 315 083 00018 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES QUATRE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES QUATRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES QUATRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES QUATRE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-16.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 20-23.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-18.677
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-11.499
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-12.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-16.168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 20-20.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-17.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-16.825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21-22.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-15.576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22-10.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-18.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-20.388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20-17.768
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Décision du 08 décembre 2022 · N° 21-15.425
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20-19.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-17.105
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20-22.099
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-12.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES QUATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES QUATRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
gérant, associé : KEDDARI (Mohamed)
- création
Date d'effet : 07 août 2007
Questions fréquentes sur SCI LES QUATRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LES QUATRE ?
Le numéro SIREN de SCI LES QUATRE est 499 315 083. Le SIRET de son siège social est 499 315 083 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63499315083.
Qui dirige SCI LES QUATRE ?
SCI LES QUATRE est dirigée par MOHAMED KEDDARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES QUATRE ?
Le siège social de SCI LES QUATRE est situé 7 RUE PRINCIPALE Evange, 57570 Breistroff-la-Grande.
SCI LES QUATRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES QUATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES QUATRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES QUATRE.
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