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SCI LES QUATRE SAISONS

Active
Siren389 870 577SCI50180 AGNEAUXCréée le 01 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
115 k€

SCI LES QUATRE SAISONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 389 870 577. Son siège social est situé RTE DE COUTANCES 74 route de Coutances, 50180 Agneaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERTRAND LEGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES QUATRE SAISONS

Dénomination
SCI LES QUATRE SAISONS
SIREN
389 870 577
SIRET (siège)
389 870 577 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02389870577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 870 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RTE DE COUTANCES 74 route de Coutances, 50180, AGNEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES QUATRE SAISONS

Acquisition, entretien, gestion par tous moyens y compris la location d'un immeuble à usage commerce à bayeux

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Finances de SCI LES QUATRE SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES QUATRE SAISONS

BL

BERTRAND LEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2010

DL

DENIS LEGER

Autre

S

S.A.R.L L'ANCESTRALE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES QUATRE SAISONS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 50180 AGNEAUXSiègeActif

    389 870 577 00027 · ouvert le 26 janvier 1993 · NAF 6820B

  • 50000 SAINT-LOActif

    389 870 577 00019 · ouvert le 24 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES QUATRE SAISONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES QUATRE SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES QUATRE SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES QUATRE SAISONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES QUATRE SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES QUATRE SAISONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant associé : LEGER Bertrand, Henri, Michel

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LES QUATRE SAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES QUATRE SAISONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES QUATRE SAISONS est 389 870 577. Le SIRET de son siège social est 389 870 577 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02389870577.

Qui dirige SCI LES QUATRE SAISONS ?

SCI LES QUATRE SAISONS est dirigée par BERTRAND LEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES QUATRE SAISONS ?

Le siège social de SCI LES QUATRE SAISONS est situé RTE DE COUTANCES 74 route de Coutances, 50180 Agneaux.

SCI LES QUATRE SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES QUATRE SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES QUATRE SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES QUATRE SAISONS.

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