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SCI LES QUATREFS

Active
Siren440 766 392SCI53950 LOUVERNECréée le 07 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 766 392, SCI LES QUATREFS est une SCI créée le 7 février 2002. Elle est domiciliée 12 rue Anatole France, 53950 Louverne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD FAVRIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES QUATREFS

Dénomination
SCI LES QUATREFS
SIREN
440 766 392
SIRET (siège)
440 766 392 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38440766392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 766 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2002
Siège social
12 RUE ANATOLE FRANCE, 53950, LOUVERNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES QUATREFS

Gestion immobilière

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Finances de SCI LES QUATREFS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES QUATREFS

GF

GERARD FAVRIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2002) · 24 ans

JF

JEAN-FRANCOIS FAVRIS

Autre

Depuis la création (07 février 2002) · 24 ans

SF

SOPHIE FAVRIS

Autre

Depuis la création (07 février 2002) · 24 ans

AR

ANNETTE RIET

Autre

Depuis la création (07 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES QUATREFS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53950 LOUVERNESiègeActif

    440 766 392 00011 · ouvert le 16 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES QUATREFS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES QUATREFS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES QUATREFS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES QUATREFS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES QUATREFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES QUATREFS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES QUATREFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES QUATREFS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LES QUATREFS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES QUATREFS ?

Le numéro SIREN de SCI LES QUATREFS est 440 766 392. Le SIRET de son siège social est 440 766 392 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38440766392.

Qui dirige SCI LES QUATREFS ?

SCI LES QUATREFS est dirigée par GERARD FAVRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES QUATREFS ?

Le siège social de SCI LES QUATREFS est situé 12 rue Anatole France, 53950 Louverne.

SCI LES QUATREFS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES QUATREFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES QUATREFS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES QUATREFS.

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