SCI LES QUATRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES QUATRES est une SCI immatriculée le 16 août 2017 sous le numéro SIREN 831 485 875. Son siège social est situé 4 rue du Chateau, 67500 Haguenau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YONUZ YAVUZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES QUATRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES QUATRES
- SIREN
- 831 485 875
- SIRET (siège)
- 831 485 875 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11831485875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 485 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 août 2017
- Siège social
- 4 RUE DU CHATEAU, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES QUATRES
Propriété, acquisition, gestion et administration par location ou autrement des biens immobiliers appartenant à la société, généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet
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Finances de SCI LES QUATRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LES QUATRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
831 485 875 00015 · ouvert le 06 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES QUATRES
INPIConformité de SCI LES QUATRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES QUATRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES QUATRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00137
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/09646
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Décision du 15 juin 2022 · N° 22-10.046
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.853
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 15-10.179
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 93-15.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES QUATRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES QUATRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-06
- création
Date d'effet : 16 août 2017
Questions fréquentes sur SCI LES QUATRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES QUATRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES QUATRES est 831 485 875. Le SIRET de son siège social est 831 485 875 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11831485875.
Qui dirige SCI LES QUATRES ?
SCI LES QUATRES est dirigée par YONUZ YAVUZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES QUATRES ?
Le siège social de SCI LES QUATRES est situé 4 rue du Chateau, 67500 Haguenau.
SCI LES QUATRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES QUATRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES QUATRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES QUATRES.
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