SCI LES QUATRES AS
Active- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 453 028, SCI LES QUATRES AS est une SCI créée le 27 février 2002. Elle est domiciliée 33 rue 33 rue de Masure Bayonne, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME FOURQUET en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LES QUATRES AS
INSEE- Dénomination
- SCI LES QUATRES AS
- SIREN
- 439 453 028
- SIRET (siège)
- 439 453 028 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86439453028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 453 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 27 février 2002
- Siège social
- 33 RUE 33 RUE DE MASURE BAYONNE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES QUATRES AS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES QUATRES AS
INSEEÉtablissements de SCI LES QUATRES AS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
439 453 028 00011 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES QUATRES AS
INPIConformité de SCI LES QUATRES AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES QUATRES AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES QUATRES AS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00024
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00554
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00137
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00271
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01132
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24-11.400
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/09872
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 19/01586
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/09646
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 février 2024 · N° 23/11570
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.136
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/12913
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 22-10.046
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-22.853
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 15-10.179
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 93-15.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES QUATRES AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES QUATRES AS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2002
Questions fréquentes sur SCI LES QUATRES AS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES QUATRES AS ?
Le numéro SIREN de SCI LES QUATRES AS est 439 453 028. Le SIRET de son siège social est 439 453 028 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86439453028.
Qui dirige SCI LES QUATRES AS ?
SCI LES QUATRES AS est dirigée par GUILLAUME FOURQUET, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LES QUATRES AS ?
Le siège social de SCI LES QUATRES AS est situé 33 rue 33 rue de Masure Bayonne, 64100 Bayonne.
SCI LES QUATRES AS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES QUATRES AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES QUATRES AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES QUATRES AS.
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