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SCI LES QUEYS

Active
Siren319 834 925Société civile74130 MONT-SAXONNEXCréée le 25 septembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES QUEYS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1980, identifiée par le SIREN 319 834 925. Elle est domiciliée 137 Rte de Bonneville, 74130 Mont-Saxonnex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par BERTRAND BOURGEAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES QUEYS

Dénomination
SCI LES QUEYS
SIREN
319 834 925
SIRET (siège)
319 834 925 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90319834925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 834 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 septembre 1980
Siège social
137 RTE DE BONNEVILLE, 74130, MONT-SAXONNEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES QUEYS

Administration, exploitation d'immeubles à MONT SAXONNEX, acquisition de tous terrains attenants.

Finances de SCI LES QUEYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES QUEYS

BB

BERTRAND BOURGEAUX

Gérant

I

Indivision issue du décès de M. Roger BOURGEAUX

Autre

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BOURGEAUX

BOURGEAUX Bertrand Michel Joseph nom d'usage · de mars 2018 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES QUEYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74130 MONT-SAXONNEXSiègeActif

    319 834 925 00012 · ouvert le 08 septembre 1980 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES QUEYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 22 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES QUEYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES QUEYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES QUEYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES QUEYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES QUEYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES QUEYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES QUEYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BOURGEAUX Bertrand Michel Joseph nom d'usage : BOURGEAUX devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BOURGEAUX Roger nom d'usage : BOURGEAUX n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1980

Questions fréquentes sur SCI LES QUEYS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES QUEYS ?

Le numéro SIREN de SCI LES QUEYS est 319 834 925. Le SIRET de son siège social est 319 834 925 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90319834925.

Qui dirige SCI LES QUEYS ?

SCI LES QUEYS est dirigée par BERTRAND BOURGEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES QUEYS ?

Le siège social de SCI LES QUEYS est situé 137 Rte de Bonneville, 74130 Mont-Saxonnex.

SCI LES QUEYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES QUEYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES QUEYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES QUEYS.

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