SCI LES RAINETTES

Active

Siren500 973 177Société civile61700 SAINT-BOMER-LES-FORGESCréée le 15 novembre 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LES RAINETTES est une société civile immatriculée le 15 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 973 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Village Fleuri, 61700 Saint-Bomer-les-Forges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK DORIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES RAINETTES

INSEE

Dénomination: SCI LES RAINETTES
SIREN: 500 973 177
SIRET (siège): 500 973 177 00016
N° TVA intracommunautaire: FR88500973177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 500 973 177
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 15 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 novembre 2007
Siège social: 4 VILLAGE FLEURI, 61700, SAINT-BOMER-LES-FORGES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES RAINETTES

L'acquisition, la gestion, et plus généralement, l'exploitation par bail, location où autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, et notamment d'un immeuble sis à st-Georges des Groseillers (orne) rue Henri Véniard, lieudit rainetté, figurant au cadastre Section Am n° 240 ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI LES RAINETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES RAINETTES

INSEEBODACC

PATRICK DORIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

ERIC GIGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES RAINETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

61700 SAINT-BOMER-LES-FORGESSiègeActif
500 973 177 00016 · ouvert le 26 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES RAINETTES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2009

Acte

Dépôt du 15 novembre 2007

Acte

Comptes annuels de SCI LES RAINETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RAINETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES RAINETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RAINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES RAINETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES RAINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES RAINETTES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 mars 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant associé : GIGAN Eric. Gérant associé : DORIA Patrick.

04 juillet 2024création
Date d'effet : 15 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LES RAINETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES RAINETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES RAINETTES est 500 973 177. Le SIRET de son siège social est 500 973 177 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88500973177.

Qui dirige SCI LES RAINETTES ?

SCI LES RAINETTES est dirigée par PATRICK DORIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES RAINETTES ?

Le siège social de SCI LES RAINETTES est situé 4 Village Fleuri, 61700 Saint-Bomer-les-Forges.