SCI LES RAISINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 762 683, SCI LES RAISINS est une SCI créée le 15 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve za Pferchel Dorlisheim, 67120 Dorlisheim. SCI LES RAISINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN GISBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES RAISINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES RAISINS
- SIREN
- 348 762 683
- SIRET (siège)
- 348 762 683 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83348762683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 762 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 1988
- Siège social
- ZA PFERCHEL DORLISHEIM, 67120, DORLISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES RAISINS
CONSTRUCTION D'UN LOCAL A USAGE COMMERCIAL
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Finances de SCI LES RAISINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RAISINS
INSEEÉtablissements de SCI LES RAISINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 DORLISHEIMSiègeActif
348 762 683 00012 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES RAISINS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES RAISINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RAISINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RAISINS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 95-17.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RAISINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES RAISINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LES RAISINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RAISINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES RAISINS est 348 762 683. Le SIRET de son siège social est 348 762 683 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83348762683.
Qui dirige SCI LES RAISINS ?
SCI LES RAISINS est dirigée par ALAIN GISBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES RAISINS ?
Le siège social de SCI LES RAISINS est situé za Pferchel Dorlisheim, 67120 Dorlisheim.
SCI LES RAISINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RAISINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RAISINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RAISINS.
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