SCI LES RAMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 224 350, SCI LES RAMEAUX est une SCI créée le 26 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp du Clos de Pineguy, 56450 Surzur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUDOVIC PRENGERE-GREZIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES RAMEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES RAMEAUX
- SIREN
- 390 224 350
- SIRET (siège)
- 390 224 350 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR44390224350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 224 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 143,36 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2005
- Siège social
- 4 IMP DU CLOS DE PINEGUY, 56450, SURZUR
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES RAMEAUX
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement , de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle est ou dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, ou apport en société, et tout ce que s'y rattaché directement ou indirectement
Finances de SCI LES RAMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RAMEAUX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES RAMEAUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 56450 SURZURSiègeActif
390 224 350 00038 · ouvert le 31 octobre 2005 · NAF 6820B
- 28130 PIERRESFermé
390 224 350 00012 · ouvert le 30 janvier 1993 · NAF 702C
- 56450 SURZURFermé
390 224 350 00020 · ouvert le 31 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES RAMEAUX
INPIComptes annuels de SCI LES RAMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RAMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES RAMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RAMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RAMEAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 90-20.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RAMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES RAMEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRENGERE-GREZIL Ludovic, Pierre, Robert
- création
Date d'effet : 26 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES RAMEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RAMEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES RAMEAUX est 390 224 350. Le SIRET de son siège social est 390 224 350 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44390224350.
Qui dirige SCI LES RAMEAUX ?
SCI LES RAMEAUX est dirigée par LUDOVIC PRENGERE-GREZIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES RAMEAUX ?
Le siège social de SCI LES RAMEAUX est situé 4 Imp du Clos de Pineguy, 56450 Surzur.
SCI LES RAMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RAMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RAMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RAMEAUX.
Entreprises similaires
Même activité à Surzur